Protection des données

Cette Politique s’applique aux traitements de Données Personnelles dans le cadre de la fourniture des services et produits AXEO Services, à l’exclusion des éventuels sites partenaires. Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles, de la loi n°78-17 «Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.

Comment AXEO Services prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?

AXEO Développement et les agences AXEO Services (entreprises juridiquement et financièrement indépendantes, membres du réseau de franchises AXEO Services et ci-après dénommées le « Prestataire ») s’engagent à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

Les informations personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement réalisé sous la responsabilité, respectivement, d’AXEO DEVELOPPEMENT et le Prestataire conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Quelles données personnelles sont utilisées par AXEO Services?

AXEO Développement et le Prestataire s’engagent à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des prestations souscrites. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les données à caractère personnel traitées par AXEO Développement permettent :

• de gérer le Compte-Client ;
• de réaliser des opérations de prospection commerciale pour les Prestations AXEO Services ;
• de transmettre les données aux partenaires commerciaux d’AXEO Développement ;
• de réaliser des statistiques commerciales

Les données à caractère personnel traitées par le Prestataire permettent :

• d’exécuter les Prestations et gérer la relation Client ;
• de réaliser des opérations de prospection commerciale pour les Prestations AXEO Services ;
• de réaliser des statistiques commerciales.

Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

Ces données sont nécessaires à l’exécution du Contrat liant le Client à AXEO Développement (Compte-Client du Site internet) et l’exécution du Contrat liant le Client au Prestataire. Elles sont également traitées dans l’intérêt légitime d’AXEO Développement et du Prestataire pour améliorer la qualité de l’offre (réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients comprenant les sondages, les statistiques de vente) et pour développer son activité en proposant au Client des offres de produits et services analogues à ceux auxquels il a déjà souscrit. Les opérations de prospection commerciale pour les Prestations AXEO Services et la transmission des données d’identification aux partenaires d’AXEO Développement à des fins de prospection commerciale sont basées sur le consentement du Client que ce dernier peut retirer à tout moment.

A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Les destinataires des données collectées sont :

• les services commerciaux d’AXEO DEVELOPPEMENT ;
• des prestataires techniques intervenant dans la gestion des données
• les services et Intervenants du Prestataire ;
• les éventuels cessionnaires des données ;
• les partenaires commerciaux ;
• les professionnels ou tout membre d’un organisme externe concourant à la prise en charge, à l’accompagnement et au suivi des personnes ;
• toute autre personne en relation, de par ses activités, avec le Prestataire ou un organisme externe précité.

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

AXEO Développement et le Prestataire réalisent l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Pendant combien de temps AXEO Services conserve vos Données Personnelles ?

Les données à caractère personnel collectées sont conservées :

- s’agissant de la gestion du Compte-Client et de la relation client : pour la durée de la relation contractuelle, sauf obligation légale liée à la prescription ;

- s’agissant de la prospection commerciale pour AXEO Développement et/ou le Prestataire ou pour ses partenaires : pour une durée de trois ans à compter de la fin du Contrat-Client ou du dernier contact à l’initiative du prospect ;

- s’agissant des études statistiques : pour la stricte durée nécessaire à la gestion du Contrat et, à compter de son terme, de manière anonymisée.

Au terme des périodes précitées, les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

AXEO Développement et le Prestataire s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), AXEO Développement et le Prestataire s’engagent à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement de ses données et d’un droit d’opposition et de limitation de leur traitement. Il peut faire une demande de portabilité pour les données qu’il a fourni et qui sont nécessaires au contrat ou les données au traitement desquelles il a consenti. Le Client peut aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés, en précisant la Prestation concernée, le nom, prénom et l’adresse postale du Client, en s’adressant à :  rgpd@axeoservices.com

Qui contacter au sein d'AXEO Services concernant la Protection des Données ?

Dans le cadre de sa politique de protection des données personnelles AXEO Développement a désigné un délégué à la protection des données (DPO) : Le Délégué à la Protection des Données du Groupe La Poste, CP C703 - 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.